Si vous souhaitez vous marier ou établir un PACS en Mairie d’Osmoy, ou si vous désirez faire parrainer civilement votre enfant,
prenez contact avec le secrétariat
Pour un MARIAGE, les documents à fournir sont :
- copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des futurs époux de moins de 3 mois
- justificatif de domicile
- carte nationale d’identité (ou passeport) de chacun
- liste des témoins (maximum 4) avec photocopie de leurs cartes d’identité, adresses et professions.
Pour un PACS :
possibilité d’établir un PACS en Mairie d’Osmoy depuis le 1er novembre 2017
- copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des futurs pacsés de moins de 3 mois
- justificatif de domicile
- carte nationale d’identité (ou passeport) de chacun
- déclaration conjointe de pacs téléchargeable ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48756
Pour un PARRAINAGE CIVIL :
- copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
- carte nationale d’identité (ou passeport des parents)
- carte nationale d’identité (ou passeport) des parrain et marraine ainsi que leur adresse