Les règles d’urbanisme font partie du Code de l’urbanisme au niveau national. Le zonage géographique précis est régi par le Plan Local d’ Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé le 22/06/2020. C’est le document officiel avec sa carte qui régit toute demande de construction. Vous avez accès aux plans de zonage ici : http://cc-laseptaine.fr/amenagement-du-territoire/plu/ Les communes de la […]
